Onze États membres de l’Union européenne ont rejetés le dernier projet de loi sur le droit d’auteur, une directive qui, dans l’intention des auteurs, devrait mieux protéger les auteurs et les éditeurs contre une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Par mesure de précaution, afin d’éviter de nouveaux rejets, il a été décidé de suspendre les négociations pour approbation.

Outre la péninsule italienne, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande, la Slovénie, la Pologne, la Suède, la Croatie, le Luxembourg et le Portugal ont également émis des avis négatifs. Il s’agit donc d’un front transversal impliquant à la fois les pays d’Europe du Nord et les réalités d’Europe du Sud, ce qui va à l’encontre d’une mesure considérée par beaucoup comme trop restrictive.

Le camp du « non » ne serait pas convaincu en particulier par le fameux article 11, également connu sous le nom de « taxe sur les liens », selon lequel les agrégateurs de nouvelles et les moteurs de recherche (comme par exemple Google dans les deux cas) devraient payer des droits aux propriétaires des contenus lorsqu’ils rapportent même seulement une partie de ceux-ci sur leurs pages.

Un autre article de la directive sur le droit d’auteur, le numéro 13, est la source de controverse, qui exige une surveillance constante de ce qui a été publié pour la suppression immédiate du contenu protégé par le droit d’auteur indûment utilisé. Dans la pratique, elle transfère la responsabilité des infractions des utilisateurs aux opérateurs de plates-formes, avec des conséquences imprévisibles pour la survie des projets moins structurés.

Le résultat de la dernière décision européenne n’entraînera cependant pas un abandon définitif de la nouvelle loi, il y aura un nouvel allongement de la discussion en cours et, selon toute probabilité, le prochain vote n’aura pas lieu dans le mois initialement prévu, en mars 2019, mais ultérieurement, probablement en mai.

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